CH AEV, AC Mollens, P 329 Lettre de l'avocat [Joseph] Zermatten au Tribunal du Contentieux de l'Administration: au nom de la commune de Mollens il s'oppose à une nouvelle vision locale et demande que ce procès interminable soit réglé., 21.01.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, P 329
Titre:Lettre de l'avocat [Joseph] Zermatten au Tribunal du Contentieux de l'Administration: au nom de la commune de Mollens il s'oppose à une nouvelle vision locale et demande que ce procès interminable soit réglé.

Dates

Période de création:21/01/1854
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5392
 

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