CH AEV, AC Mollens, P 331 Jugement du Conseil d'Etat comme Tribunal au Contentieux de l'Administration dans la cause débattue entre les communes des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre et le Conseil municipal de Sierre au sujet de l'entretien des digues du Rhône sous l'Ancien Sierre, etc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mollens Mollens, Commune / Bourgeoisie / Paroisse (Saint-Maurice-de-Laques), 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mollens Fonds principal, 13. sc.-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Mollens, P Papiers, 15. sc.-1920 (Série)
        
        CH AEV, AC Mollens, P 330 Conclusions de l'avocat Ignace Zen Ruffinen présentées au nom de la commune de Miège au Conseil d'Etat. Il conclut qu'il soit prononcé que la partie au levant de la Sinièse de l'ancienne commune de Cordona soit annexée à la commune de Miège., 07.03.1854 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 331 Jugement du Conseil d'Etat comme Tribunal au Contentieux de l'Administration dans la cause débattue entre les communes des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre et le Conseil municipal de Sierre au sujet de l'entretien des digues du Rhône sous l'Ancien Sierre, etc
        CH AEV, AC Mollens, P 332 Répartition faite par le conseil communal de Mollens pour les frais de réparation du bisse de Zetoret [Tsittoret]., 07.12.1855 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mollens, P 331

Cotes anciennes:

E 2

Titre:

Jugement du Conseil d'Etat comme Tribunal au Contentieux de l'Administration dans la cause débattue entre les communes des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre et le Conseil municipal de Sierre au sujet de l'entretien des digues du Rhône sous l'Ancien Sierre, etc. Les personnes établies dans les deux Tiers supérieurs sont libérées de toutes contribution aux frais du diguement sous l'ancien Sierre, pour les biens qu'ils possèdent dans ce district, ceux établis à Sierre ne contribueront que pour les 2/3, etc.