CH AEV, AC Mollens, P 346 Compromis conclu entre Maurice Rey de Montana et Alexis Berclaz, président de la commune de Mollens, pour mettre fin à un procès au sujet d'un passage de bois sur le mayen de Maurice Rey. Celui-ci accorde le droit de passage sur son mayen en "Zaumon", chaque partie garde

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, P 346
Cotes anciennes:E 3
Titre:Compromis conclu entre Maurice Rey de Montana et Alexis Berclaz, président de la commune de Mollens, pour mettre fin à un procès au sujet d'un passage de bois sur le mayen de Maurice Rey. Celui-ci accorde le droit de passage sur son mayen en "Zaumon", chaque partie garde ses frais. La comparution du 28 avril n'aura pas lieu.

Dates

Période de création:18/04/1858
Lieu:Venthône

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Format larg. x H (cm):22,3x32,8

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ferdinand de Preux
Témoins / Zeugen:Michel Rey et Victor Mermoud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5409
 

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