CH AEV, AC Mollens, P 366 Lettre de la commune de Mollens au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Les communiers de Mollens ont reçu le 15 août l'ancien châtelain de Luc Pierre Zufferey comme communier. Protestation d'Eugène Berclaz contre cette agrégation., 18.09.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mollens Mollens, Commune / Bourgeoisie / Paroisse (Saint-Maurice-de-Laques), 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mollens Fonds principal, 13. sc.-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Mollens, P Papiers, 15. sc.-1920 (Série)
        
        CH AEV, AC Mollens, P 365 Lettre du Conseil communal de Mollens au Conseil d'Etat. Le Conseil communal expose le cas de l'agrégation de Pierre Zufferey comme communier de Mollens et la protestation d'Eugène Berclaz. Cette protestation vaut-elle en face de la décision de la majorité?, 06.09.1859 (D
        CH AEV, AC Mollens, P 366 Lettre de la commune de Mollens au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Les communiers de Mollens ont reçu le 15 août l'ancien châtelain de Luc Pierre Zufferey comme communier. Protestation d'Eugène Berclaz contre cette agrégation., 18.09.1859 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 367 Mémoire de l'avocat [...] Calpini agissant au nom d'Eugène Berclaz. Il expose pourquoi il a protesté contre l'agrégation de Pierre Zufferey comme communier de Mollens., 18.10.1859 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mollens, P 366

Titre:

Lettre de la commune de Mollens au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Les communiers de Mollens ont reçu le 15 août l'ancien châtelain de Luc Pierre Zufferey comme communier. Protestation d'Eugène Berclaz contre cette agrégation.

Dates
Période de création:	18/09/1859
Lieu:	Mollens

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 feuille
Format larg. x H (cm):	20,8x29,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5429

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mollens, P 366 Lettre de la commune de Mollens au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Les communiers de Mollens ont reçu le 15 août l'ancien châtelain de Luc Pierre Zufferey comme communier. Protestation d'Eugène Berclaz contre cette agrégation., 18.09.1859 (Document)

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