CH AEV, AC Mollens, P 368 Lettre du Département de l'Intérieur au président de Mollens. Le Département de l'Intérieur lui envoie la copie du mémoire d'Eugène Berclaz relatif à la réception de Pierre Zufferey comme bourgeois de Mollens., 21.10.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mollens Mollens, Commune / Bourgeoisie / Paroisse (Saint-Maurice-de-Laques), 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mollens Fonds principal, 13. sc.-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Mollens, P Papiers, 15. sc.-1920 (Série)
        
        CH AEV, AC Mollens, P 367 Mémoire de l'avocat [...] Calpini agissant au nom d'Eugène Berclaz. Il expose pourquoi il a protesté contre l'agrégation de Pierre Zufferey comme communier de Mollens., 18.10.1859 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 368 Lettre du Département de l'Intérieur au président de Mollens. Le Département de l'Intérieur lui envoie la copie du mémoire d'Eugène Berclaz relatif à la réception de Pierre Zufferey comme bourgeois de Mollens., 21.10.1859 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 369 Lettre du président de Mollens au Département de Justice. Le conseil de Mollens a été en majorité pour la réception de Pierre Zufferey comme communier; que ce dernier réponde aux motifs allégués par Eugène Berclaz qui a fait opposition. Remarques au sujet de cette agrégat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mollens, P 368

Titre:

Lettre du Département de l'Intérieur au président de Mollens. Le Département de l'Intérieur lui envoie la copie du mémoire d'Eugène Berclaz relatif à la réception de Pierre Zufferey comme bourgeois de Mollens.

Dates
Période de création:	21/10/1859
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 feuille
Format larg. x H (cm):	21,5x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5431

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mollens, P 368 Lettre du Département de l'Intérieur au président de Mollens. Le Département de l'Intérieur lui envoie la copie du mémoire d'Eugène Berclaz relatif à la réception de Pierre Zufferey comme bourgeois de Mollens., 21.10.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux