CH AEV, Tutelles Sierre, 2024/37, 3.1/1 Dossiers de tutelles correspondance, actes et décisions (par nom de famille), 1994-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Tutelles Sierre, 2024/37, 3.1/1
Titre:Dossiers de tutelles correspondance, actes et décisions (par nom de famille)

Dates

Période de création:1994 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2095
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=543732
 

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