CH AEV, Tutelles Sierre, 2024/37, 3.2/1-19 Dossiers particuliers (nominatifs), 1992-2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Tutelles Sierre, 2024/37, 3.2/1-19
Titre:Dossiers particuliers (nominatifs)

Dates

Période de création:1992 - 2013

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:21 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:18 dossiers concernant des cas particuliers et 1 dossier contenant la liste et l'état des dossiers transférés au Tribunal cantonal et à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13-16
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2113
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=543835
 

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