CH AC VdB, FPP 009, 14 Note de frais, sommation de payer, note à caractère militaire, correspondance juridique, dépositions et témoignages, 1846-1850 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 009, 14
Cotes anciennes:FMF/P15
Titre:Note de frais, sommation de payer, note à caractère militaire, correspondance juridique, dépositions et témoignages

Dates

Période de création:1846 - 1850

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse, 5 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544898
 

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