CH AC VdB, FPP 009, 18 Documents divers liés au règlement de la succession de Judith Métroz, 1840-1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 009, 18
Cotes anciennes:FMF/P6, P20-23
Titre:Documents divers liés au règlement de la succession de Judith Métroz

Dates

Période de création:1840 - 1853

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etienne Benjamin Contard (tuteur d'Henriette et Josette filles de feu Philibert Métroz), Isidore Philibert Métroz et François Xavier Delasoie (époux de Judith Métroz) vendent aux enchères un raccard à Pierre Joseph Taramarcaz, sommation de paiement, puis demande de règlement des comptes de la tutelle tenus par E. Benjamin Contard, note, compromis, déclaration de dettes, contumaces, puis litige entre E.B. Contard et Ph. Métroz+ X. Delasoie (ces derniers sont défendus par Eugène Filliez) suite à la vente de bâtiments, actes notariés divers, comptes, correspondance, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544902
 

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