CH AEV, AC Veysonnaz, P 32 Le chancelier de la ville de Sion déclare que le ban mis sur la forêt de Thyon n'invalide en rien l'acte de location passé entre la ville de Sion et la commune de Veysonnaz, le 13 juillet 1829., 31.03.1834 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Veysonnaz Veysonnaz, Commune, 1317-1986 (Fonds)
      - CH AEV, AC Veysonnaz, P Papiers, 1400 (env.)-1865 (Série)
        
        CH AEV, AC Veysonnaz, P 31 Obligation en faveur de Joseph Liberat de Courten, ancien bourgmestre de la ville de Sion, contre la commune de Veysonnaz, de 84 écus bons. Acquitté le 8 février 1851., 22.06.1830 (Document)
        CH AEV, AC Veysonnaz, P 32 Le chancelier de la ville de Sion déclare que le ban mis sur la forêt de Thyon n'invalide en rien l'acte de location passé entre la ville de Sion et la commune de Veysonnaz, le 13 juillet 1829., 31.03.1834 (Document)
        CH AEV, AC Veysonnaz, P 33 Recouvre à Pierre Jérôme Copt, vicaire de la paroisse de Nendaz, donnée par la commune de Veysonnaz le 4 décembre 1822 des intérêts qu'elle lui doit pour revenu annuel et respectif de son bénéfice aussi longtemps et pendant qu'il subsistera., 12.09.1836 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Veysonnaz, P 32

Titre:

Le chancelier de la ville de Sion déclare que le ban mis sur la forêt de Thyon n'invalide en rien l'acte de location passé entre la ville de Sion et la commune de Veysonnaz, le 13 juillet 1829.

Dates
Période de création:	31/03/1834
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1864

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54525

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Veysonnaz, P 32 Le chancelier de la ville de Sion déclare que le ban mis sur la forêt de Thyon n'invalide en rien l'acte de location passé entre la ville de Sion et la commune de Veysonnaz, le 13 juillet 1829., 31.03.1834 (Document)

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