CH AEV, AC Veysonnaz, P 40 3 arrêts de l'assemblée primaire et du Conseil de Veysonnaz: \ Mise à ban des bois des biens communs de Veysonnaz (1828). \ Police du feu et des chemins (24 avril 1853). \ Maintien de l'ordre dans les assemblées primaires (11 décembre 1864)., 1828-1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Veysonnaz, P 40
Titre:3 arrêts de l'assemblée primaire et du Conseil de Veysonnaz:
Mise à ban des bois des biens communs de Veysonnaz (1828).
Police du feu et des chemins (24 avril 1853).
Maintien de l'ordre dans les assemblées primaires (11 décembre 1864).

Dates

Période de création:1828 - 1864
Période de création, notes.:1828, 1853, 1864

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54533
 

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