CH AEV, AC Mollens, P 394 Lettre de la commune de Mollens au Département de l'Intérieur. La commune demande des directives sur l'exécution de la loi sur l'heimatlosat., 16.02.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, P 394
Titre:Lettre de la commune de Mollens au Département de l'Intérieur. La commune demande des directives sur l'exécution de la loi sur l'heimatlosat.

Dates

Période de création:16/02/1871
Lieu:Mollens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Minute originale
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):17,2x21,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5457
 

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