CH AcMy, Bâtiaz, A 21 Acte de procuration des gens de la Ville et de La Bâtiaz, au sujet des parcours au Mont d'Ottans et la jouissance des communaux., 13.12.1649 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 21
Titre:Acte de procuration des gens de la Ville et de La Bâtiaz, au sujet des parcours au Mont d'Ottans et la jouissance des communaux.

Dates

Période de création:13/12/1649

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
État de conservation:Fragile

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Michel Pyamont, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54666
 

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