CH AcMy, Bâtiaz, A 31 Echange de juridiction entre Allesse et Ottans, sur la base de reconnaissances faites le 15.11.1677 entre les mains du commissaire Jean Schiner., 15.11.1677 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 31
Titre:Echange de juridiction entre Allesse et Ottans, sur la base de reconnaissances faites le 15.11.1677 entre les mains du commissaire Jean Schiner.

Dates

Période de création:15/11/1677

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Jean Claude Claivaz (Cleivas), notaire, datée du 09.02.1736.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1677
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54674
 

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