CH AEV, Clocher de Lens, P 67 Accord entre Lens et Sierre au sujet de la châtellenie. En cas d'appel Lens doit figurer pour le tiers dans la composition de la justice. Les séances doivent dans certains cas se tenir à Lens., 22.05.1594 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 67
Cotes anciennes:F 5
Titre:Accord entre Lens et Sierre au sujet de la châtellenie. En cas d'appel Lens doit figurer pour le tiers dans la composition de la justice. Les séances doivent dans certains cas se tenir à Lens.

Dates

Période de création:22/05/1594
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue: 

Zone des notes

Notes:Manquant
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1624
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54814
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne