CH AEV, Clocher de Lens, P 83/4 Procédure intentée par le défendeur de masse d'Emmanuel Lamon touchant la forêt du Mayentzet sur Lens., 31.03.1852-26.08.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 83/4
Cotes anciennes:D 59/4
Titre:Procédure intentée par le défendeur de masse d'Emmanuel Lamon touchant la forêt du Mayentzet sur Lens.

Dates

Période de création:31/03/1852 - 26/08/1852
Période de création, notes.:Dates exactes: 1852, 31 mars, 21 juin, 26 août.
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 feuillets dont 11 utiles
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Théodule Bonvin, juge, Joseph Louis Rey, greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54838
 

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