CH AEV, Clocher de Lens, P 91 Sentence en faveur de la commune de Lens d'une part comme actrice contre certains particuliers de Grône d'autre part concernant le droit de couper des bois rière Grône., 13.09.1656 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 91
Cotes anciennes:D 73
Titre:Sentence en faveur de la commune de Lens d'une part comme actrice contre certains particuliers de Grône d'autre part concernant le droit de couper des bois rière Grône.

Dates

Période de création:13/09/1656
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue: 

Zone des notes

Notes:Manquant
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1686
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54861
 

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