CH AEV, Clocher de Lens, P 97/25 Recès de la Diète de Noël. Déclaration que les ponts ne sont pas à la charge de l'Etat. Projet de placer la grande route du côté de Bramois, donnant à entendre par là que la route et barrières étaient à la charge de l'Etat., 06.12.1784-18.12.1784 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 97/25
Cotes anciennes:A 20
Titre:Recès de la Diète de Noël. Déclaration que les ponts ne sont pas à la charge de l'Etat. Projet de placer la grande route du côté de Bramois, donnant à entendre par là que la route et barrières étaient à la charge de l'Etat.

Dates

Période de création:06/12/1784 - 18/12/1784
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 feuillets dont 14 utiles
Format larg. x H (cm):20,5x32
État de conservation:Ecriture fine et magnifique

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustin Gasner, secrétaire d'Etat.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: 1) ours passant posé dans un écu surmonté d'une couronne à cinq fleurons (Berne sans doute); 2) [feuillet correspondant] initiales S.G. inscrites dans une bande aux angles arrondis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54907
 

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