CH AEV, Clocher de Lens, P 166 Projet de convention passée entre les Seigneurs de Sion la louable paroisse de Lens relativement aux corvées, soit journées de manoeuvres à faire aux barrières et digues du Rhône rière le terrain et la juridiction de Granges., 21.04.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 166
Cotes anciennes:E 33
Titre:Projet de convention passée entre les Seigneurs de Sion la louable paroisse de Lens relativement aux corvées, soit journées de manoeuvres à faire aux barrières et digues du Rhône rière le terrain et la juridiction de Granges.

Dates

Période de création:21/04/1790
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barberin, banneret, Louis Rey, notaire (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: 1) initiales S.P.G.; 2) [feuillet correspondant] entrelacs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55041
 

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