CH AEV, Clocher de Lens, P 189 Convention de rachat du parcours sur une partie du territoire de Granges du midi du Rhône., 20.03.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 189
Cotes anciennes:C 31
Titre:Convention de rachat du parcours sur une partie du territoire de Granges du midi du Rhône.

Dates

Période de création:20/03/1809
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier timbré à en-tête
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 6 utiles
Format larg. x H (cm):22,5x34,5
Description de sceau:Timbre 3 batz

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Preux, notaire public.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: 1) initiales entrelacées (?); 2) [feuillet correspondant] inscription J.?

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55087
 

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