CH AEV, Clocher de Lens, P 193 Mémoire déposé par Granges pour annuler la vente du parcours concédé en faveur de Lens., 15.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 193
Cotes anciennes:C 52
Titre:Mémoire déposé par Granges pour annuler la vente du parcours concédé en faveur de Lens.

Dates

Période de création:15/01/1810
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):16,5x21
Description de sceau:Timbre 1 batz

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Franç[ois] Ant[oine] Preux (signature et paraphe).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55091
 

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