CH AEV, Clocher de Lens, P 195 Décision du conseil d'Etat se basant sur la loi de 1808: les parcours du grand commun de Granges sont déclarés rachetables., 16.02.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 195
Cotes anciennes:C 33
Titre:Décision du conseil d'Etat se basant sur la loi de 1808: les parcours du grand commun de Granges sont déclarés rachetables.

Dates

Période de création:16/02/1810
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):20,5x33
Description de sceau:Sceau papier plaqué.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Sépibus, De Preux.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: 1) fleur de lys; 2) [feuillet correspondant] initiales B.S. inscrites au centre d'une balance de justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55093
 

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