CH AEV, Clocher de Lens, P 197/1 Rachat du parcours, fait par le comte Pancrace de Courten à Maurice de Courten, de l'Isle dite Ecorchia des communes de Grône, Granges, Icogne et Lens, et promesse de libérer pour autant Lens et Icogne des digues., 25.04.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 197/1
Cotes anciennes:C 34
Titre:Rachat du parcours, fait par le comte Pancrace de Courten à Maurice de Courten, de l'Isle dite Ecorchia des communes de Grône, Granges, Icogne et Lens, et promesse de libérer pour autant Lens et Icogne des digues.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/04/1815
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 7 utiles
Format larg. x H (cm):21x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Preux, notaire public.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait conforme aux minutes, signé Joseph de Preux, notaire délégué.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: 1) coquille; 2) [feuillet correspondant] initiales R.F.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55096
 

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