CH AEV, Clocher de Lens, P 208/5 Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans. Contre mandat de Bagnoud., 21.09.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 208/5
Cotes anciennes:C 39/5
Titre:Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans. Contre mandat de Bagnoud.

Dates

Période de création:21/09/1837
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):16x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustin Romailler, châtelain. Notifié le 2 novembre 1837.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: main aux cinq doigts ouverts avec manchette à trois pointes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55115
 

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