CH AEV, Clocher de Lens, P 208/10 Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans., 04.07.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 208/10
Cotes anciennes:C 39/10
Titre:Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:04/07/1838
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Preux, vice-grand-châtelain.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans signature ni date.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Notifié par copie laissée à Mme la Présidente, le 6 juillet 1838, signé Augustin Cordonier, sautier."
Filigrane: initiales A.P.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55120
 

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