CH AEV, Clocher de Lens, P 208/14 Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans. ., 23.09.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 208/14
Cotes anciennes:C 39/14
Titre:Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans. .
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:23/09/1838
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Ganioz, avocat.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme signée de Courten, grand-baillif, et datée du 27 septembre 1838, à Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55124
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne