CH AEV, Clocher de Lens, P 209 Mémoire adressée par la commune de Lens au conseil d'Etat pour se libérer du diguement du Rhône et l'entretien des barrières., 16.02.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 209
Cotes anciennes:E 41
Titre:Mémoire adressée par la commune de Lens au conseil d'Etat pour se libérer du diguement du Rhône et l'entretien des barrières.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:16/02/1837
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 feuillets dont 22 utiles
Format larg. x H (cm):22x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sans signature.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans signature ni date.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Avec supplément au mémoire daté du 16 mars 1837, à Lens. Filigrane: initiales J.J.? entrelacées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, Clocher de Lens, P 275 Procès défendu par Lens contre l'échelle de répartition de la reconstruction et de l'entretien du pont de Granges., 1875-1882 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55132
 

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