CH AEV, Clocher de Lens, P 233 Convention passée entre la maison du Saint-Bernard et les communes de Lens au sujet du terrain destiné au cimetière. "Plus tard, les révérends chanoines ont refusé de signer: ils tiennent un double non signé que la paroisse leur a transmis. Les parties étaient d'acco

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 233
Cotes anciennes:D 149
Titre:Convention passée entre la maison du Saint-Bernard et les communes de Lens au sujet du terrain destiné au cimetière. "Plus tard, les révérends chanoines ont refusé de signer: ils tiennent un double non signé que la paroisse leur a transmis. Les parties étaient d'accord, mais on a fait la faute de renvoyer la mise par écrit à un autre jour, ce qui a amené le refus de signature de part la maison qui n'était pas d'accord sur les clauses du contrat. Cependant, la présente convention a été ratifiée de fait par les parties lors des événements de 1848, la commune ayant consenti de contribuer par transport et fourniture d'une partie des matériaux pour reconstruire la buanderie."

Dates

Période de création:13/11/1845
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sans signature.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55162
 

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