CH AEV, Clocher de Lens, P 251/11 Rachat de la dîme en vin en la commune de Lens. Lettre du notaire Torrent à l'attention de M. Romailler, juge substitut en office à Lens, lui annonçant que la convention passée entre la commission paroissiale de Lens et la commune de Mage, au sujet du rachat de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 251/11
Cotes anciennes:D 187/11
Titre:Rachat de la dîme en vin en la commune de Lens. Lettre du notaire Torrent à l'attention de M. Romailler, juge substitut en office à Lens, lui annonçant que la convention passée entre la commission paroissiale de Lens et la commune de Mage, au sujet du rachat de la dîme en vin, est corroborée.

Dates

Période de création:04/01/1867
Lieu:Mage

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):16,5x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55204
 

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