CH AEV, Clocher de Lens, P 262/1 Convention entre la commune de Lens et celles d'Ayent et d'Arbaz au sujet de la forêt du Mayentset. \ Présentée au bureau de Sion le 7 septembre 1860 au conservateur de Torrenté (signature). Approbation de la transaction par le conseil d'Etat en séance du 18 septem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 262/1
Cotes anciennes:C 64/1
Titre:Convention entre la commune de Lens et celles d'Ayent et d'Arbaz au sujet de la forêt du Mayentset.
Présentée au bureau de Sion le 7 septembre 1860 au conservateur de Torrenté (signature). Approbation de la transaction par le conseil d'Etat en séance du 18 septembre 1860, à Sion, avec signatures du président de Riedmatten et du secrétaire d'Etat Barberini.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:27/08/1860
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x32,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Germain Franceys, notaire, résidant à Arbaz.
Témoins / Zeugen:Joseph Manson, fils d'Alexis, tailleur, et son frère Dominique Manson, agriculteur, tous deux domiciliés à Ayent.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme signée du même, et datée du 4 septembre 1860, à Arbaz, à l'attention de la commune de Lens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55220
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne