CH AEV, AC Saint-Léonard, 2024/47, 1.7.4.4/1 Procès et procédures judiciaires relatives aux cours d'eau, 1946-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, 2024/47, 1.7.4.4/1
Cotes anciennes:Commune 7
Titre:Procès et procédures judiciaires relatives aux cours d'eau

Dates

Période de création:1946 - 1960

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2060
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=552312
 

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