CH AEV, Clocher de Lens, P 277 Procès avec jugement entre Lens et Augustin Franière, domicilié à Grône, qui demandait à être reconnu bourgeois de Lens., 02.1886-11.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 277
Cotes anciennes:H 34/1-2
Titre:Procès avec jugement entre Lens et Augustin Franière, domicilié à Grône, qui demandait à être reconnu bourgeois de Lens.

Dates

Période de création:02/1886 - 11/1886
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
Format larg. x H (cm):22,5x34
Description de sceau:Timbre 80 ct

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55256
 

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