CH AEV, Clocher de Lens, P 298 Procès soulevé par Louis Antille, maître d'hôtel, domicilié à Lens, à propos de la vente de la source appelée Fontana-beche ou Fontana-fride au profit de Zufferey et d'une autre source voisine, au profit du docteur Stephani avec le jugement et la transaction donnant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 298
Cotes anciennes:E 54/0 à 49
Titre:Procès soulevé par Louis Antille, maître d'hôtel, domicilié à Lens, à propos de la vente de la source appelée Fontana-beche ou Fontana-fride au profit de Zufferey et d'une autre source voisine, au profit du docteur Stephani avec le jugement et la transaction donnant fin au procès et donnant au jugement un effet définitif.

Dates

Période de création:1902 - 1904
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:50 pièces
Format larg. x H (cm):23,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55285
 

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