CH AEV, Clocher de Lens, Pg 50 Notification. Les procureurs de Lens doivent notifier chaque dimanche qui précède les entreprises de manoeuvres au châtelain de Chalais soit au curé, le jour où doivent avoir lieu ces manoeuvres pour que les défaillants n'encourent pas les frais de non-comparution, c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, Pg 50
Cotes anciennes:E 11
Titre:Notification. Les procureurs de Lens doivent notifier chaque dimanche qui précède les entreprises de manoeuvres au châtelain de Chalais soit au curé, le jour où doivent avoir lieu ces manoeuvres pour que les défaillants n'encourent pas les frais de non-comparution, conditions qui auraient été acceptées par les procureurs de Lens.

Dates

Période de création:24/07/1580
Lieu:Vercorin et Chalais

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):30,5x40
Description de sceau: 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:acte trouvé dans les protocoles de feu Petrus Labani, notaire public, alias métral, expédié par Georgius Jordan, notaire public (signature et seing manuel).
Témoins / Zeugen:dom Baliffardus (Baillifard), curé de Chalais, Franciscus E[...]lyn alias [Retinger], marchand, et plusieurs autres.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1610
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55350
 

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