CH AEV, Clocher de Lens, Pg 93 Défense faite aux étrangers de faire usage de l'eau des fontaines de Lens; il leur est permis de jouir uniquement des droits qu'ils possèdent aux aqueducs., 06.09.1668 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, Pg 93
Cotes anciennes:E 21
Titre:Défense faite aux étrangers de faire usage de l'eau des fontaines de Lens; il leur est permis de jouir uniquement des droits qu'ils possèdent aux aqueducs.

Dates

Période de création:06/09/1668
Lieu:Chermignon-d'en-Haut

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):26x25
Description de sceau: 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Marcus Bonvin, notaire public (signature et seing manuel).
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1698
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55409
 

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