CH AEV, Clocher de Lens, R 1 Opérations judiciaires et pupillaires tenues par le notaire Joseph Louis Rey., 1849-1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, R 1
Cotes anciennes:G 18
Titre:Opérations judiciaires et pupillaires tenues par le notaire Joseph Louis Rey.

Dates

Période de création:1849 - 1852

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Document manquant.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55434
 

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