CH AEV, Clocher de Lens, R 4/4 Protocole du Juge Substitut de Lens., 1883-1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, R 4/4
Cotes anciennes:G 17
Titre:Protocole du Juge Substitut de Lens.

Dates

Période de création:1883 - 1886

Support

Type de documents d'archives:Registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Document manquant.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55455
 

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