CH AEV, Clocher de Lens, R 5/1 Protocole du Tribunal de police de la commune de Lens., 1889-1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, R 5/1
Cotes anciennes:G 12/2
Titre:Protocole du Tribunal de police de la commune de Lens.

Dates

Période de création:1889 - 1900

Support

Type de documents d'archives:Registre
Format larg. x H (cm):21x29

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:liasse insérée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55465
 

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