CH AEV, AC Grimentz, 2025/46, 1.1.1 Procès-verbaux des séances de la chambre pupillaire et du juge de commune, 1903-2005 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimentz, 2025/46, 1.1.1
Cotes anciennes:AC Grimentz, 2021/12, 1.1.1
Titre:Procès-verbaux des séances de la chambre pupillaire et du juge de commune

Dates

Période de création:1903 - 2005

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):24x36,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2105
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558027
 

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