CH AEV, AC Saint-Jean, 2025/42, 20.04.01.3 Registres de l'impôt communal sur les immeubles non bâtis, folios 1 à 824, 1883-1999 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Jean, 2025/42, 20.04.01.3
Titre:Registres de l'impôt communal sur les immeubles non bâtis, folios 1 à 824

Dates

Période de création:1883 - 1999
Période de création, notes.:Le registre aété annoté jusqu'en 1999 (pour les mutations).

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):36x48
État de conservation:Certaines pages sont déchirées ou détachées; le plat de la couverture est presque cassé.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient une à plusieurs feuilles volantes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2099
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558400
 

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