CH AEV, SEVS, 2023/57, 7.3.5 Arrêté fédéral sur la viticulture, 1983-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SEVS, 2023/57, 7.3.5
Titre:Arrêté fédéral sur la viticulture

Dates

Période de création:1983 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Discussions relatives à l'application de l'arrêté fédéral, corrections du texte, prise de de position diverses, projets de modifications de l'Arrêté fédéral sur la viticulture, correspondance entre les diverses personnalités et instances publiques liées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558518
 

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