CH AEV, AC Lens, J 199 Protocole de cour de la grande commune de Lens. Séances, interrogatoires, etc. Jean Baptiste Briguet, en cette cause juge de paix et greffier., 05.12.1844-16.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, J 199
Titre:Protocole de cour de la grande commune de Lens. Séances, interrogatoires, etc. Jean Baptiste Briguet, en cette cause juge de paix et greffier.

Dates

Période de création:05/12/1844 - 16/01/1845

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 feuillets utiles
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56038
 

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