CH AEV, AC Lens, J 215 Protocole de cour de la commune de Lens. Procédure proclamatoire du cercle de Baan. Séances, décret. Augustin Romailler, châtelain, Jean Baptiste Briguet, greffier., 28.02.1846-16.09.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, J 215
Titre:Protocole de cour de la commune de Lens. Procédure proclamatoire du cercle de Baan. Séances, décret. Augustin Romailler, châtelain, Jean Baptiste Briguet, greffier.

Dates

Période de création:28/02/1846 - 16/09/1846

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 feuillets utiles
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56054
 

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