CH AEV, AC Saint-Luc, 2025/4, 12.1 Lettre du Département de l'intérieur annonçant la radiation d'un citoyen du registre électoral suite à sa condamnation pour faux en écriture, 12.09.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, 2025/4, 12.1
Titre:Lettre du Département de l'intérieur annonçant la radiation d'un citoyen du registre électoral suite à sa condamnation pour faux en écriture

Dates

Période de création:12/09/1929

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):22x28

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=560583
 

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