CH AEV, AC Lens, J 302 Mémoire pour Barthélemy Bagnoud contre l'ex-grand-châtelain Rey, tous deux de Lens, au sujet des frais d'une procédure correctionnelle contre feu le père dudit Bagnoud. Ducrey, avocat, docteur en droit à Sion. Copie du notaire Pierre Antoine Duc, de Lens., 14.08.1835 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, J 302
Titre:Mémoire pour Barthélemy Bagnoud contre l'ex-grand-châtelain Rey, tous deux de Lens, au sujet des frais d'une procédure correctionnelle contre feu le père dudit Bagnoud. Ducrey, avocat, docteur en droit à Sion. Copie du notaire Pierre Antoine Duc, de Lens.

Dates

Période de création:14/08/1835
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 feuillets
Format larg. x H (cm):16,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56141
 

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