CH AEV, AC Lens, M 1/39 Minutes du notaire Ignace Sébastien Briguet, de Lens., 15.12.1796-22.02.1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 1/39
Titre:Minutes du notaire Ignace Sébastien Briguet, de Lens.

Dates

Période de création:15/12/1796 - 22/02/1797

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:40 feuillets
Format larg. x H (cm):11x17,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français

Zone des notes

Notes:Voir aussi J 30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56217
 

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