CH AEV, AC Lens, M 2/1 Diplôme de notaire décerné à Pierre Antoine Duc, de Lens, par le Tribunal Suprême de la République du Valais. Delasoie, président, Jean Ignace d'Allèves, secrétaire. Sceau de la République, cire et papier., 15.12.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 2/1
Titre:Diplôme de notaire décerné à Pierre Antoine Duc, de Lens, par le Tribunal Suprême de la République du Valais. Delasoie, président, Jean Ignace d'Allèves, secrétaire. Sceau de la République, cire et papier.

Dates

Période de création:15/12/1823

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):61x44,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Formule imprimée
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56223
 

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