CH AEV, AC Chandolin, 2025/41, 35.01.02.P 38 Défense de faire aucun extrait dans les forêts de Chandolin, sauf en lien avec le pacte de 1814 avec Luc, 11.02.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chandolin, 2025/41, 35.01.02.P 38
Cotes anciennes:P 38
Titre:Défense de faire aucun extrait dans les forêts de Chandolin, sauf en lien avec le pacte de 1814 avec Luc

Dates

Période de création:11/02/1829

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=562274
 

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