CH AEV, AC Chandolin, 2025/41, 35.01.02.P 60 Lettre du Département de l'intérieur, confirmant l'approbation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté sur l'emploi du vin, 22.12.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chandolin, 2025/41, 35.01.02.P 60
Cotes anciennes:P 60
Titre:Lettre du Département de l'intérieur, confirmant l'approbation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté sur l'emploi du vin

Dates

Période de création:22/12/1857
Période de création, notes.:Le jour n'est pas précisément lisible.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Fançais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=562301
 

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