CH AEV, AC Lens, M 2/27 Minutes du notaire Pierre Antoine Duc, de Lens., 15.09.1836-22.01.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 2/27
Titre:Minutes du notaire Pierre Antoine Duc, de Lens.

Dates

Période de création:15/09/1836 - 22/01/1837

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:17 feuillets
Format larg. x H (cm):17x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56249
 

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